Conditions générales d'utilisation du site sosviesdechiens.fr

 

ARTICLE 1 : Objet

Les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site sosviesdechiens.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gĂ©rant du site internet, ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accĂ©der au site et Ă  ses services, ci-aprĂšs appelĂ© « l’Utilisateur ».

Les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation doivent ĂȘtre acceptĂ©es par tout Utilisateur, et son accĂšs au site vaut acceptation de ces conditions.

 ARTICLE 2 : Mentions lĂ©gales

Le site sosviesdechiens.fr est Ă©ditĂ© par l’association SOS vies de chiens, association loi 1901 reconnue d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, dont le siĂšge social est situĂ© Maison des Associations, 5 Place Jules Ferry, 24100 Bergerac.

L’association est reprĂ©sentĂ©e par sa prĂ©sidente, Jacqueline Vernat.

ARTICLE 3 : accĂšs aux services

Tout Utilisateur ayant accĂšs Ă  internet peut accĂ©der gratuitement et depuis n’importe oĂč au site. Les frais supportĂ©s par l’Utilisateur pour y accĂ©der (connexion internet, matĂ©riel informatique, etc.) sont strictement Ă  sa charge et ne sauraient engager l'Editeur.

Le site et ses diffĂ©rents services peuvent ĂȘtre interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment Ă  l’occasion d’une maintenance, sans obligation de prĂ©avis ou de justification.

ARTICLE 4 : ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entiĂšre responsabilitĂ© de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus prĂ©sents sur le site sosviesdechiens.fr

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : ResponsabilitĂ© de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du rĂ©seau ne peut engager la responsabilitĂ© de l’Éditeur.

De mĂȘme, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d'un tiers.

Le site sosviesdechiens.fr s'engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sĂ©curitĂ© totale.

L’Éditeur se rĂ©serve la facultĂ© d’une non-garantie de la fiabilitĂ© des sources, bien que les informations diffusĂ©es sur le site soient rĂ©putĂ©es fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site sosviesdechiens.fr sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces diffĂ©rents contenus. Ces derniers peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les utilisateurs Ă  des fins privĂ©es ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entiùrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se rĂ©serve le droit de modĂ©rer ou de supprimer librement et Ă  tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur fournit des informations personnelles pour procĂ©der Ă  son inscription sur le site.

L’adresse Ă©lectronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment ĂȘtre utilisĂ©e par le site sosviesdechiens.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

sosviesdechiens.fr garantie le respect de la vie privĂ©e de l’utilisateur, conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Le site Ă©tant associatif, il n’a pas besoin d’ĂȘtre dĂ©clarĂ© auprĂšs de la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

Par mail Ă  sosviesdechiens@gmail.com

Par voie postale : Association SOS vies de chiens, Maison des Associations, 5 place Jules Ferry, 24100 Bergerac

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mĂšnent les liens hypertextes prĂ©sents sur le site n’engagent pas la responsabilitĂ© de l’Éditeur du site sosviesdechiens.fr, qui n’a pas de contrĂŽle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de crĂ©er un lien vers une page du site sosviesdechiens.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

Le site sosviesdechiens.fr se rĂ©serve le droit de modifier les clauses de ces conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation Ă  tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durĂ©e du prĂ©sent contrat est indĂ©terminĂ©e. Le contrat produit ses effets Ă  l'Ă©gard de l'Utilisateur Ă  compter du dĂ©but de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non rĂ©solu Ă  l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PĂ©rigueux sont compĂ©tents pour rĂ©gler le contentieux.